Dossier législatif du projet de loi de réforme des collectivités territoriales en ligne sur le site du Sénat.

Déclaration commune des Présidents de Région de Gauche du 26 mars 2010.

Bref contre argumentaire de la FNESR aux attaques de la droite contre les élus et les collectivités territoriales

Bulletin n° 136bis  de février 2010 du Groupe Socialiste du Sénat sur le combat des sénateurs socialistes contre la création du conseiller territorial

Télécharger le document

Questions des députés socialistes sur la réforme des collectivités lors de la séance de question au gouvernement du 17 novembre 2009 (compte-rendu des débats)